Par un arrêt du 27 mars 2024 (pourvoi n°23-16883), la Cour de cassation a considéré qu’une cour d’appel avait violé l’article 13b de la convention de La Haye du 25 octobre 1980 et l’article 3§1 de la convention de New York du 20 novembre 1989, en rejetant une demande de retour en Espagne d’un enfant au motif que ce dernier qui vit depuis toujours avec sa mère et qui n’a pas vu son père depuis des mois serait traumatisant et vécu comme un abandon et influencerait son développement. En statuant de la sorte la cour d’appel, n’a pas caractérisé, au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant, le danger grave encouru par celui-ci ou la situation intolérable qu’un tel retour créerait à son égard. La Cour de cassation a décidé qu’il n’y avait lieu à renvoi et confirmé le jugement de retour ordonné par le juge aux affaires familiales.